L’échange franco-québécois

Parce que regroupant des structures de médiation au QUEBEC et en France, le ROJACQ et le RENADEM ont continué le travail initié en 2009 car ils développent l’un et l’autre l’idée d’une médiation citoyenne à savoir :

« des citoyens bénévoles formés à la médiation et encadrés par des professionnels au service d’autres citoyens pour la gestion amiable des conflits du quotidien dans la recherche du maintien du lien social où la conquête de nouvelles formes de solidarité tant sur le quartier qu’à l’école : « le mieux vivre ensemble »

Les observations et échanges sur les deux territoires en 2009-2010 et 2010-2011 avaient permis de noter des valeurs communes présidant à cette démarche de médiation citoyenne au ROJAQ et au RENADEM avec cependant des applications différentes liées à l’histoire (mise en place des structures de médiation) à la culture du bénévolat (place et autonomie du bénévole/place du professionnel), à la place du droit ( accès au droit comme porte d’entrée pour la médiation), à la diversité des médiations rendant prégnante la question de la définition de la médiation (une ou plurielle) au financement et rapport aux institutions (promotion/évaluation de la médiation) avec l’envie d’élaborer des outils communs et de penser à l’adaptabilité de particularité de l’un chez l’autre (ex : lien accès au droit et médiation ;approche relationnelle….)

 

Regards croisés sur les pratiques de médiation au Québec et en France :

Ils ont débouché sur la mise en place d’un comité de travail France/Québec réparti en 3 ateliers comprenant des représentants du ROJAQ et du RENADEM autour de 3 pistes :

 

  • Articulation bénévoles/professionnels
  • Articulation accès au droit/médiation
  • Formation/évaluation

 

Sur le territoire français l’approche relationnelle dans la formation dispensée aux bénévoles induisant une pratique dans les entretiens de médiation est maintenant dispensée dans l’enseignement des médiateurs bénévoles sur LYON et aux étudiants du master de médiation de l’Université LYON II ; mise en place d’une nouvelle approche de saisine de la partie non demanderesse à la médiation s’inspirant de la pratique québécoise (plus grande place laissée à l’oralité, recherche de nouveaux outils de communication)

Au QUEBEC, participation du ROJAQ aux trois projets pilotes de Centres de justice de proximité qui souhaitent promouvoir l’accès à la justice pour les citoyens par des services d’information, de soutien et d’orientation. Ces services sont offerts en complémentarité avec les ressources existantes et en favorisant leur participation. Ils constituent un lieu reconnu d’information juridique et de référence, proche des citoyennes et des citoyens, visant à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance dans le système judiciaire. Les OJA de ces trois régions pilotes (Québec, Montréal et Rimouski) sont impliqués sur ces projets que ce soit comme membre du conseil d’administration ou partenaire. Des liens sont faits entre l’unité de médiation citoyenne de Québec et le Centre de justice proximité. De plus le Directeur du ROJAQ siège au comité provincial qui fait le suivi de l’implantation.

Fort de ce premier soutien financier, en 2011 et 2012, les contacts se sont poursuivis et différents intervenants européens et québécois sont intervenus en mai 2012 dans le cadre du congrès du ROJAQ sur la question de la médiation : Christiane WICKY a représenté le RENADEM sur la thématique « la médiation peut-elle s’affranchir de l’accès au droit ». Toujours en mai 2012, différents intervenants européen et québécois se réunissaient dans le cadre du congrès de l’Association internationale des criminologues de langue française afin de discuter du projet d’observatoire international des médiations qui se créait en France et de l’inclusion du Québec dans ce projet.

 

La poursuite de l’échange franco-québécois

 

A la suite du premier échange organisé en 2009, les membres du RENADEM et du ROJAQ ont travaillé à l’élaboration d’axes d’approfondissement pour le travail comparatiste à mener à l’occasion du second séjour.

 

La délégation québécoise, composée de Benoît GAUTHIER (OJA Montréal), Nathalie MOTREFF (OJA Maria), Guylaine ROY (OJA Alma), Stéphanie FOURNIER (OJA Longueil), Fanny (OJA Longueil) et Chantal GUILLOTTE (ROJAQ),  a privilégié durant son séjour en France, du 4 au 8 octobre 2010, les axes suivants :

 

  • L’aspect social de la médiation citoyenne (formation, styles et stratégies d’implantation) ;
  • Les logiques de sécurisation et de prévention à travers la médiation (exploration de ce qui se fait) ;
  • Accès au droit et médiation (enjeux, mécanique, types de demandes).

 

Sur cette base, les associations membres qui ont accueilli les médiateurs canadiens ont élaboré un programme de visites, de rencontres et d’interventions : sur Paris, Marseille, Lyon et Grenoble. Une visite au sein de l’association l’AFPAD à Pierrefitte sur Seine a enfin été organisée dans ce cadre.

 

La délégation française, elle, composée de Sylvie ADIJES (DDU), Martine MATHIEU (ASMAJ), Pascale NEUMAN (Amely), Daniel JULLION (AIV) et Marianne YVON (DDU), s’est principalement penchée sur les trois problématiques suivantes :

 

L’Ingénierie de médiation et de mise sur pied des unités de médiation citoyenne :

 

Les conditions et contextes préalables à son implantation ;

La détermination des acteurs et la formalisation des partenariats ;

Les conditions de pérennisation ;

Le travail de mise en réseau ;

La gouvernance de ces unités de médiation ;

Les apports du ROJAQ sur la question.

 

La formation dispensée aux médiateurs et l’approche relationnelle

 

Etudier leur phase de recrutement ;

La formation avant la prise de fonction ;

La formation en cours de fonction ;

Les apports du ROJAQ sur ces questions.

 

L’échange d’outils d’évaluation des activités de médiation

 

Etudier les explicitations des attendus ;

Les critères d’évaluation à retenir à partir des actions menées ;

Le financement de l’évaluation ;

La manière dont le ROJAQ aborde la question, aux côtés des Organismes de justice alternative.

 

Une grille de questions complètes a été réalisée détaillant chacun de ces axes et thèmes afférents, qui a servi de support commun tout au long du séjour    

Ainsi que mentionné dans la synthèse de ce séjour, jointe en annexe (cf annexe 2), l’échange a été riche d’enseignements réciproques. Il en ressort particulièrement :

 

  • Une volonté pour les médiateurs des OJA et ROJAQ de pouvoir davantage s’appuyer sur le RENADEM afin d’initier au sein de leurs antennes une réflexion et démarche autour du développement de l’accès au droit. Un accès au droit complémentaire à la médiation, qui ne se réduise pas à une dimension judiciaire ;
  • Une volonté des membres du RENADEM d’aller plus avant sur ces questions de médiation citoyenne, d’évaluation, de formation et d’articulation entre professionnels et bénévoles.

 

Une restitution du fruit de ces échanges a été validée par l’ensemble des parties au projet pour l’année 2011, dans le cadre d’une journée d’étude. Des chercheurs et partenaires extérieurs, judiciaires, financiers, seront associés à cette démarche de structuration du partenariat. La question des supports et outils à créer collectivement doit également trouver toute sa place qui contribuera à maintenir les liens et l’enrichissement réciproque sur ce thème de l’accès au droit et de la médiation.